| Société | KOBIA SAS |
| RCS | 103 825 857 R.C.S. Rennes |
| Siège social | 10 Rue de la Croix Carrée, 35700 Rennes |
| Version | 1.0 |
| Date d'entrée en vigueur | Juin 2026 |
| Document de référence RGPD | Politique de confidentialité KOBIA v1.0 |
| Support | support@kobia.club |
| RGPD | privacy@kobia.club |
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme KOBIA. Elles doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité KOBIA v1.0, document central de référence en matière de protection des données personnelles.
KOBIA édite et exploite une plateforme numérique SaaS à destination des clubs sportifs professionnels et amateurs, de leurs staffs et de leurs athlètes, ainsi que des athlètes individuels. La plateforme permet la gestion des programmes d'entraînement, le suivi du bien-être quotidien (Wellness), la gestion des blessures et du suivi médical (Infirmerie), la gestion des performances sportives, et le partage de contenu au sein de la Communauté KOBIA.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre KOBIA et tout utilisateur accédant à la plateforme. En créant un compte ou en accédant à la plateforme KOBIA, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Les présentes CGU sont horodatées. Les versions antérieures sont archivées et disponibles sur demande à support@kobia.club. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés avec un préavis de trente (30) jours.
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
La société KOBIA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 103 825 857, dont le siège est situé 10 Rue de la Croix Carrée, 35700 Rennes, éditrice et exploitante de la Plateforme.
L'ensemble des services numériques édités par KOBIA SAS, accessibles via les domaines app.kobia.club, kobia.club et tout sous-domaine associé, incluant les applications web progressives (PWA), les interfaces mobiles et toutes les fonctionnalités associées.
Toute personne physique accédant à la Plateforme KOBIA, quelle que soit sa qualité : athlète, membre du staff d'un club (sportif, médical, opérationnel) ou administrateur d'un club partenaire.
Toute entité sportive (club professionnel ou amateur, association sportive, structure de formation) ayant souscrit un abonnement aux services KOBIA et dont les membres utilisent la Plateforme dans ce cadre.
L'espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur ou à son initiative lors de son inscription sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux services correspondant à son profil et à ses droits.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme, incluant textes, interfaces graphiques, logos, marques, noms de domaine, logiciels, bases de données, algorithmes, programmes d'entraînement, séances, exercices et toute autre création intellectuelle mise à disposition par KOBIA.
Tout contenu créé, saisi ou téléversé par un Utilisateur sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation personnelle ou professionnelle : programmes d'entraînement, séances, exercices, notes, données sportives et médicales.
Tout Contenu Utilisateur qu'un Utilisateur choisit volontairement de soumettre au partage avec la communauté KOBIA, après validation par KOBIA, dans les conditions définies à l'article 10bis.
L'ensemble des données saisies ou générées par l'Utilisateur lors de l'utilisation de la Plateforme, incluant les données sportives, les données de bien-être et, le cas échéant, les données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.
Le niveau d'accès gratuit et permanent à un périmètre limité de fonctionnalités de la Plateforme, disponible pour les athlètes individuels sans souscription payante.
Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible tel que défini à l'article 7.4 des présentes CGU.
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles KOBIA met la Plateforme et ses fonctionnalités à disposition des Utilisateurs et les règles que ces derniers s'engagent à respecter.
Les CGU sont complétées par les documents suivants, auxquels elles renvoient :
Le site kobia.club est accessible librement à tout internaute et propose des pages d'information sur KOBIA, ses offres et son organisation, des formulaires de contact, ainsi que des contenus informatifs et éditoriaux.
La Plateforme app.kobia.club est accessible sur autorisation d’un Club et après création d'un Compte Utilisateur. Elle propose des fonctionnalités différenciées selon le profil :
| Profil | Périmètre d'accès principal | Exemples de fonctionnalités |
|---|---|---|
| Administrateur club | Gestion complète du club | Groupes, utilisateurs, invitations, paramètres |
| Staff sportif | Programmes et suivi athlètes | Programmes, séances, builder, Wellness staff, Infirmerie |
| Staff médical | Gestion médicale et Infirmerie | Dossiers blessures, notes médicales, stades de rééducation |
| Staff opérationnel | Vue opérationnelle | Disponibilités, planning, rapports |
| Athlète (club) | Suivi personnel | Entraînements, Wellness quotidien, suivi Infirmerie |
| Athlète individuel (Freemium) | Accès limité permanent | Fonctionnalités de base définies par KOBIA |
L'accès à la Plateforme KOBIA est réservé aux personnes physiques âgées d'au moins seize (16) ans, disposant de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et fournissant des informations exactes lors de la création du Compte. Lorsque l’Utilisateur est mineur, l’utilisation de la Plateforme est soumise à l’autorisation préalable de son ou ses représentants légaux. KOBIA se réserve le droit de demander toute preuve raisonnable de cette autorisation.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à ne jamais les communiquer à un tiers, à informer KOBIA sans délai en cas de perte ou d'utilisation non autorisée (support@kobia.club), et à se déconnecter à l'issue de chaque session sur terminal partagé. KOBIA ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation frauduleuse résultant du non-respect de ces obligations.
Sous réserve du respect des présentes CGU, KOBIA accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation de la Plateforme non exclusive, limitée au périmètre de son profil, révocable, non transférable et à usage strictement personnel et professionnel.
Sauf autorisation expresse et écrite de KOBIA, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, copier, décompiler, désassembler, créer des œuvres dérivées, utiliser des procédés automatisés d'extraction ou reproduire les interfaces de la Plateforme.
L'Utilisateur reste propriétaire de ses Données Utilisateur. En utilisant la Plateforme, il accorde à KOBIA une licence mondiale, non exclusive, pour l'exécution des services contractuels et l'amélioration de la Plateforme sur la base de données préalablement et irréversiblement anonymisées.
Cette licence ne porte sur les données de santé que dans le strict cadre de l'exécution du service (affichage, stockage). Toute utilisation à d'autres fins est régie exclusivement par la Politique de confidentialité et le consentement explicite recueilli séparément.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, conformément aux présentes CGU, à la réglementation en vigueur et aux bonnes mœurs.
| Catégorie | Comportements interdits |
|---|---|
| Usurpation d'identité | Se faire passer pour un autre utilisateur, un membre du staff ou un représentant de KOBIA ; créer un compte au nom d'une autre personne sans son autorisation. |
| Violation de la sécurité | Tenter de contourner les mécanismes d'authentification ; accéder à des données non autorisées ; introduire des virus, malwares ou tout code malveillant. |
| Usage non autorisé des données | Accéder, copier ou utiliser des données d'autres utilisateurs au-delà des droits attachés à son rôle ; exporter ou transmettre à des tiers des données sans autorisation. |
| Utilisation commerciale non autorisée | Utiliser la Plateforme à des fins commerciales propres ; revendre des accès à des tiers ; exploiter les données exportées à des fins concurrentielles. |
| Atteinte à l'intégrité | Utiliser des robots ou systèmes automatisés non autorisés ; surcharger volontairement les serveurs ; extraire les bases de données par web scraping. |
| Contenu illicite | Saisir ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires, portant atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'autrui. |
KOBIA se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes, sur réquisition judiciaire, les informations permettant d'identifier tout utilisateur auteur d'un comportement illicite sur la Plateforme, conformément à l'article 6§1-7 de la loi du 21 juin 2004 (LCEN).
KOBIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Cet engagement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. KOBIA ne garantit pas l'accessibilité continue et sans interruption de la Plateforme, l'absence d'erreurs ou de bugs, ni la compatibilité avec l'ensemble des terminaux disponibles sur le marché.
KOBIA ne prend aucun engagement de niveau de service (SLA). La Plateforme est fournie 'en l'état' (as is) s'agissant de sa disponibilité. Seul un engagement de moyens raisonnables est consenti.
KOBIA se réserve le droit d'interrompre momentanément l'accès à la Plateforme pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront planifiées en dehors des heures de forte utilisation et notifiées avec un préavis raisonnable. En cas d'urgence technique ou de Force Majeure, KOBIA peut interrompre le service sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
KOBIA est libre de faire évoluer la Plateforme à tout moment. Une distinction est opérée entre :
Sont qualifiés contractuellement d'Événements de Force Majeure au sens des présentes CGU, sans que cette liste soit exhaustive, les événements suivants dès lors qu'ils présentent un caractère extérieur, imprévisible et irrésistible :
En cas de survenance d'un Événement de Force Majeure, KOBIA en informe les Utilisateurs dans les meilleurs délais et met tout en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais. Si l'interruption due à un Événement de Force Majeure excède trente (30) jours consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Le traitement des données personnelles est régi exclusivement par la Politique de confidentialité KOBIA et le DPA signé par le Club, le cas échéant. Les présentes CGU se limitent à rappeler les points suivants.
La Plateforme KOBIA n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun diagnostic médical. Les informations disponibles sur la Plateforme ne sauraient remplacer un avis médical professionnel. Toute décision médicale doit être prise par un professionnel de santé habilité. KOBIA ne saurait être tenu responsable de l'exactitude ou de la pertinence médicale des données saisies par les Utilisateurs.
La Plateforme KOBIA et l'ensemble de son Contenu constituent des œuvres protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. KOBIA est et demeure le propriétaire exclusif de ces droits. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, y compris tout procédé de web scraping ou d'extraction automatisée.
L'Utilisateur reste propriétaire de ses Données Utilisateur et de son Contenu Utilisateur. KOBIA ne revendique aucun droit de propriété sur les données saisies. L'utilisation de ces données par KOBIA est strictement encadrée par la Politique de confidentialité et par la licence définie à l'article 5.3.
En sa qualité d'hébergeur de contenus créés par les Utilisateurs (Contenu Utilisateur et Contenu Communautaire), KOBIA bénéficie du régime de responsabilité limitée prévu par l'article 6§1-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et par le Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA).
À ce titre :
Tout Utilisateur qui constate qu'un Contenu Communautaire est illicite, dangereux, porte atteinte à ses droits ou à ceux d'un tiers, peut le signaler à KOBIA à l'adresse support@kobia.club, en précisant :
KOBIA s'engage à examiner tout signalement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et à prendre les mesures appropriées (retrait, restriction d'accès, information de l'auteur) si le signalement est fondé.
| Motif | Délai de préavis |
|---|---|
| Violation grave des CGU (comportements prohibés Art. 6.2, ) | Suspension immédiate, sans préavis |
| Usurpation, atteinte à la sécurité | Suppression immédiate, sans préavis |
| Défaut de paiement d'un abonnement | Selon modalités des CGV |
| Violation répétée ou persistante après mise en demeure | Préavis de quarante-huit (48) heures |
| Inactivité prolongée (plus de vingt-quatre mois sans connexion) | Notification e-mail 30 jours avant |
| Cessation des services KOBIA | Notification e-mail 30 jours avant |
En cas de suspension, KOBIA notifie l'Utilisateur par e-mail. L'Utilisateur dispose de quinze (15) jours pour contester la décision à support@kobia.club. KOBIA apporte une réponse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment via les paramètres de son Compte ou par e-mail à support@kobia.club. La demande est traitée dans un délai de trente (30) jours maximum.
En cas de suppression du Compte d'un Utilisateur auteur de Contenu Communautaire, ce contenu est soumis au régime suivant :
La suppression du Compte d'un athlète par un Club n'entraîne pas automatiquement la suppression définitive des données de l'athlète. L'athlète conserve ses droits sur ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité, indépendamment de son rattachement à un Club.
Le Contenu Communautaire désigne tout Contenu Utilisateur qu'un Utilisateur choisit volontairement de soumettre au partage avec l'ensemble des utilisateurs de la Plateforme KOBIA. Sont éligibles au partage communautaire, sous réserve de validation par KOBIA :
Sont exclus du périmètre du Contenu Communautaire, en tout état de cause :
Tout Utilisateur souhaitant partager un contenu à la Communauté KOBIA doit suivre la procédure suivante :
KOBIA s'engage à examiner toute demande de partage dans un délai raisonnable. KOBIA vérifie notamment :
La validation par KOBIA d'un Contenu Communautaire ne constitue pas une certification de qualité, d'efficacité ou d'adéquation médicale ou sportive du contenu. KOBIA n'engage pas sa responsabilité sur le fond du contenu validé.
L'Utilisateur qui soumet un contenu au partage communautaire (ci-après « l'Auteur ») déclare et garantit à KOBIA :
L’Utilisateur demeure seul responsable des informations, contenus, documents, observations, programmes d'entraînement, protocoles de rééducation, séances de préparation physique, recommandations, commentaires, rapports, questionnaires et, plus généralement, de tout contenu qu'il crée, importe, modifie, partage ou diffuse au moyen de la Plateforme.
Le Prestataire n'exerce aucun contrôle scientifique, médical, thérapeutique ou sportif préalable sur ces Contenus et n'en garantit ni l'exactitude, ni la pertinence, ni l'adéquation à une situation particulière. Le partage d'un contenu au sein de la Plateforme ne constitue en aucun cas une validation, une recommandation ou une approbation par le Prestataire.
Chaque Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus accessibles sur la Plateforme et des décisions médicales, sportives ou organisationnelles qu'il prend sur leur fondement.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la création, du partage, de la réutilisation, de l'interprétation ou de l'application des Contenus créés par les Utilisateurs.
La responsabilité en cas de préjudice lié à l'utilisation d'un Contenu Communautaire est déterminée selon le mode d'utilisation :
| Situation | Responsabilité applicable |
|---|---|
| Un professionnel (PP, coach) partage un programme et le prescrit à un athlète dans le cadre d'une relation de suivi | Responsabilité professionnelle de l'Auteur — couverte par son assurance RC Pro obligatoire. KOBIA exonérée en qualité d'hébergeur. |
| Un athlète choisit seul d'utiliser un Contenu Communautaire sans prescription professionnelle | Responsabilité de l'athlète au titre de son autonomie de décision. L'athlète reconnaît avoir été informé que le contenu n'a pas été validé sur le fond par KOBIA. KOBIA exonérée. |
| Le Contenu Communautaire contient une erreur manifeste ou un risque que KOBIA aurait dû détecter lors de la validation | Responsabilité partagée à apprécier au cas par cas. KOBIA s'engage à retirer sans délai tout contenu dont le caractère dangereux lui serait signalé. |
Tout utilisateur utilisant un Contenu Communautaire reconnaît avoir pris connaissance de ces règles de responsabilité et les accepte expressément. Il est vivement recommandé à tout athlète de consulter un professionnel du sport ou de la santé avant d'appliquer un programme issu du Contenu Communautaire.
En soumettant un contenu au partage communautaire et en acceptant sa validation par KOBIA, l'Auteur accorde les licences suivantes :
Licence à KOBIA :
L'Auteur accorde à KOBIA une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour la durée de protection des droits d'auteur, comprenant le droit de reproduire, diffuser, afficher, adapter, traduire, modifier et intégrer le Contenu Communautaire dans tout service ou produit KOBIA, y compris le catalogue officiel KOBIA, sans obligation de rémunération de l'Auteur. KOBIA peut mentionner ou ne pas mentionner le nom de l'Auteur selon les besoins éditoriaux.
Licence aux autres Utilisateurs KOBIA :
L'Auteur accorde à chaque utilisateur de la Plateforme KOBIA une licence non exclusive, non transférable, sans redevance, pour utiliser le Contenu Communautaire dans le cadre de l'utilisation personnelle ou professionnelle de la Plateforme KOBIA. Cette licence n'autorise pas la redistribution du contenu en dehors de la Plateforme KOBIA ni son exploitation commerciale propre.
L'Auteur conserve la propriété intellectuelle de son contenu. Les licences ci-dessus ne constituent pas une cession de droits. L'Auteur peut retirer son Contenu Communautaire de la diffusion future à tout moment, sans que cela n'affecte les licences déjà accordées sur les utilisations en cours à la date du retrait.
L'Auteur conserve son droit moral sur le Contenu Communautaire. KOBIA s'engage à mentionner la qualité d'auteur de l'Utilisateur sur le Contenu Communautaire tel qu'il apparaît sur la Plateforme. Toutefois, en cas d'intégration dans le catalogue officiel KOBIA ou d'adaptation substantielle, KOBIA peut, après en avoir informé l'Auteur, publier le contenu sous la marque KOBIA.
L'Auteur peut demander le retrait de son Contenu Communautaire de la diffusion future à tout moment, par e-mail à support@kobia.club. Le retrait prend effet dans un délai de trente (30) jours. Le retrait ne remet pas en cause :
L'Utilisateur peut résilier son utilisation de la Plateforme à tout moment en procédant à la suppression de son Compte selon les modalités de l'article 10.3. Pour les abonnements payants, les conditions de résiliation et les éventuels remboursements sont régis par les CGV.
À la clôture du Compte, KOBIA applique les durées de conservation définies dans la Politique de confidentialité. L'Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité et son droit à l'effacement selon les modalités de la Politique de confidentialité.
Les clauses relatives à la propriété intellectuelle (Art. 9), au Contenu Communautaire (Art. 10bis), à la responsabilité (Art. 12), à la loi applicable (Art. 15) et à la divisibilité (Art. 17) survivent à la résiliation ou à la suppression du Compte.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, KOBIA ne saurait être tenu responsable :
KOBIA est responsable uniquement :
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, la responsabilité de KOBIA ne pourra être engagée que pour les dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement avéré à ses obligations contractuelles.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dol, ou en cas de dommages corporels.
La Plateforme KOBIA est conçue en Responsive Web Design (RWD), permettant une adaptation à la taille de l'écran de l'Utilisateur. KOBIA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une compatibilité avec les navigateurs et systèmes d'exploitation couramment utilisés. L'accès nécessite une connexion Internet dont la qualité relève de la responsabilité de l'Utilisateur et de son opérateur.
KOBIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle affectant les droits et obligations des Utilisateurs, KOBIA notifie les Utilisateurs par e-mail et/ou notification sur la Plateforme avec un préavis minimum de trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Les CGU horodatées en vigueur sont disponibles en permanence sur la Plateforme.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rennes, sauf disposition légale impérative contraire applicable notamment aux consommateurs.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Préalablement à toute saisine, l'Utilisateur doit adresser une réclamation écrite à support@kobia.club. En l'absence de réponse satisfaisante dans un délai d'un (1) mois, il peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur demande et sur la Plateforme.
La médiation à la consommation s'applique exclusivement aux Utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Elle ne s'applique pas aux Clubs et entités professionnelles.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n'affecte pas les autres dispositions qui conservent leur plein effet. KOBIA s'engage à remplacer dans les meilleurs délais la disposition invalidée par une disposition licite produisant des effets aussi proches que possible de ceux de la disposition initiale.
Tout Utilisateur peut adresser une réclamation relative aux services KOBIA ou aux présentes CGU selon les modalités suivantes :
| Type de demande | Contact et délai de réponse |
|---|---|
| Réclamation relative aux services (dysfonctionnement, contestation de suspension, litige commercial) | support@kobia.club — Accusé de réception sous 48h ouvrées — Réponse de fond sous 5 jours ouvrés |
| Demande relative aux données personnelles (droits RGPD, confidentialité) | privacy@kobia.club — Délai légal : 1 mois (prorogeable à 3 mois pour demandes complexes) |
| Signalement de Contenu Communautaire (notice & takedown) | support@kobia.club — Examen sous 5 jours ouvrés |
| Réclamation relative à la facturation et aux abonnements | Selon modalités des CGV |
Si la réclamation n'est pas résolue dans les délais indiqués, l'Utilisateur consommateur peut recourir à la médiation prévue à l'article 16.
Les présentes CGU, complétées par la Politique de confidentialité et les CGV, constituent l'intégralité de l'accord entre KOBIA et l'Utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme.
Le fait pour KOBIA de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une violation des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite violation.
KOBIA SAS — 10 Rue de la Croix Carrée, 35700 Rennes
RCS Rennes 103 825 857 | support@kobia.club | www.kobia.club
Version 1.0 — Juin 2026